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Description officielle :

Le studio qu’il vous faut : Sonorise est le studio d’enregistrement qu’il vous faut. Que vous soyez un artiste indépendant, un groupe de rock ou même un réalisateur de films, avec nos techniques modernes de travail nous pouvons vous proposer un éventail de services de qualité.

Avec une équipe motivée, de nombreux instruments, une recette analogique et numérique, nous vous aiderons à créer le son que vous souhaitez obtenir.

(Déposé 8DUP3HA Copyright France)

Conditions générales de vente

1- IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Le studio d’enregistrement Sonorise est une Micro-Entreprise située 44 Rue Brémontier 87000 Limoges en France – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET 822 746 871 – APE 5920Z.

2 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des prestations suivantes : Enregistrement, Mixage, Mastering, Production, Édition, Clip vidéo, Webdesign. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Prestataire. Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions de l’article L. 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Prestataire.

3 – PRESTATION, RÉSERVATION ET DISPOSITIONS

1.1 – Commande – Seule une personne majeure est en mesure de passer une commande auprès du Prestataire. Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du Prestataire, à la disposition de la clientèle dans ses locaux. L’acceptation de la commande par le Prestataire résulte de la livraison directe des prestations commandées. Toute commande parvenue au Prestataire est réputée ferme et définitive. Pour un projet dépassant une somme de facturation supérieure ou égale à 100€, un acompte de la moitié du Total sera versé à la commande sur acceptation du devis ou contrat. Le reste de la somme sera réglé à la clôture de la prestation. 1.2 – Réservations – Pour effectuer une réservation, il est nécessaire de contacter le Prestataire au préalable : Par téléphone : 07 53 48 41 55 Par e-mail : contact@sonorise.fr 1.3 – Informations demandées par le Prestataire à l’Acheteur lors d’une réservation : Statut de l’Acheteur : Particulier ou Professionnel. Service(s) demandé(s) : Enregistrement, mixage, mastering, production, édition, vidéo, web… Type d’enregistrement/réalisation : maquette, titre, album, clip vidéo, web… Type de formation : chanteur ou chanteuse seul(e), groupe, nombre d’invités … Style/genre musical : rap, électro, chanson, rock… Instruments à disposition et utilisation envisagée : guitares, percussions, vents… Pour faire une simple visite des locaux il est nécessaire de contacter le Prestataire au préalable. 1.4 – Horaires – Le Prestataire ouvre ses locaux et exécute ses prestations en extérieur seulement sur réservation et selon des plages horaires définies : Du Lundi au Vendredi. Le matin entre 10h00 et 12h00. L’après-midi entre 14h00 et 17h00. 5. – Organisation/Disposition – Les locaux sont des espaces non-fumeur, un emplacement fumeur est disponible en extérieur. La consommation de boissons alcoolisées, ou de substances illicites est strictement interdite.

4 – LIVRAISON

Lorsque les travaux sont terminés, le Prestataire délivrera une facture en même temps qu’il remettra les travaux au client. La livraison des travaux correspond à la délivrance des fichiers numériques par mail ou en main propre à l’Acheteur. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la livraison s’effectuera au local principal du Prestataire (ou par e-mail), situé 44 Rue Brémontier, 87000 dans un délai pouvant aller jusqu’à 60 jours à compter de la réception par le Prestataire d’une commande en bonne et due forme. A défaut de toute livraison dans les 60 jours après expiration dudit délai, sauf cas de force majeure, l’Acheteur pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résolution de la vente, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les frais et les risques liés à l’opération de livraison des prestations sont à la charge exclusive du Prestataire. A compter de la livraison, les risques des prestations sont transférés à l’Acheteur.

5 – RÉCEPTION DES PRESTATIONS

L’Acheteur prendra réception des prestations commandées au local principal du Prestataire, en fonction de la(les) date(s) déterminée(s) lors de la réservation par téléphone ou par e-mail. En cas de retard ou d’absence de l’Acheteur le Prestataire pourra de plein droit annuler la prestation si bon lui semble, sans mise en demeure préalable.

6 – PRIX

1. – Prix – Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations vendues sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande. (Disponibles sur demande par téléphone) Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés hors-taxes, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. 2. – Modalités de paiement – Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue à la clôture d’un projet. 3. – Mode de règlement – Le règlement de la totalité des sommes dues devra être réalisé par carte bancaire, ou en espèces. Une facture sera ensuite remise à l’Acheteur.

7 – GARANTIE

En cas de non satisfaction du client, ce dernier aura la possibilité de contacter le Prestataire à l’adresse contact@sonorise.fr afin qu’une solution (révision du projet, explications) soit recherchée avant toute autre action. Toute demande déposée fera l’objet d’une réponse dans un délai maximum de 48h.

8 – PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de diffusion et d’édition sont la propriété du prestataire jusqu’au paiement des sommes dues. Les réalisations numériques (fichiers) commandées sont la propriété du Prestataire jusqu’à paiement des sommes dues. L’Acheteur doit s’assurer de la propriété de tous les droits d’auteurs et d’interprètes concernant les œuvres appartenant à la prestation réalisée par le Prestataire.

9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

En aucun cas le Prestataire ne peut être tenu responsable de la diffusion ou de la commercialisation d’une œuvre de la part de l’Acheteur ne respectant pas la législation concernant les droits d’auteurs et d’interprètes. Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la ville de Limoges, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.